Domaines d'intervention de l'Office notarial proche de Caen

Que vous soyez dans le Calvados, en France ou à l’étranger, Marie-Anna NEGRONI et Mathilde ARRUEGO vous conseillent dans vos décisions personnelles, familiales et professionnelles.

Nous restons à vos côtés, que ce soit en présentiel ou à distance. L’Étude est équipée des technologies numériques les plus récentes pour faciliter nos échanges.

Droit Immobilier

L’expertise notariale au service de vos projets immobiliers

Acteur central de toute opération immobilière, nous sécurisons et accompagnons chaque étape de votre projet. Qu’il s’agisse d’une vente, d’une acquisition, d’un échange ou d’une transmission, notre rôle est de garantir la sécurité juridique de l’opération tout en vous apportant un conseil impartial et personnalisé.

De la signature de l’avant-contrat jusqu’à l’acte définitif, nous vous assistons dans l’ensemble des démarches : rédaction des actes, vérifications juridiques, purge des droits de préemption, formalités administratives, calcul et paiement des taxes, ainsi qu’analyse de la fiscalité applicable à votre situation.

Nous intervenons sur tous types de biens immobiliers — terrains, maisons individuelles, biens en copropriété, immeubles — et accompagnons aussi bien les particuliers que les professionnels, entreprises et collectivités. Chaque projet étant unique, nous vous proposons des solutions juridiques sur mesure, adaptées à vos objectifs patrimoniaux et à vos contraintes.

Nous vous conseillons également en matière de baux (habitation, commercial, professionnel), de copropriété, de lotissement, de droit de l’urbanisme et de financement, afin de sécuriser durablement vos opérations et d’anticiper les éventuels risques.

À vos côtés à chaque étape, nous mettons notre expertise au service de la réussite de vos projets immobiliers, en toute confiance et sérénité.

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Droit de la famille

Le notaire, partenaire de confiance en droit de la famille

Le notaire est un acteur clé des grandes étapes de la vie familiale. À la fois conseiller juridique et garant de la sécurité des actes, il vous accompagne avec écoute, impartialité et confidentialité dans vos choix personnels et patrimoniaux.

Nous intervenons à chaque moment important de votre vie familiale : mariage, PACS, concubinage, séparation, divorce, naissance, adoption, PMA, ou décès. Nous vous conseillons dans le choix et la rédaction des contrats de mariage, conventions de PACS, changements de régime matrimonial, ainsi que dans l’organisation et la transmission de votre patrimoine.

En matière de successions et de donations, nous vous assistons dans l’anticipation et le règlement des transmissions, en tenant compte de votre situation familiale, de vos volontés et de la fiscalité applicable. Notre objectif est de sécuriser vos décisions, de préserver l’équilibre familial et d’optimiser la transmission de vos biens.

Nous vous accompagnons également dans la rédaction des testaments, mandats de protection future et actes liés à la protection des personnes vulnérables, en veillant au respect de la loi et à la protection des intérêts de chacun.

À chaque étape, nous vous proposons un accompagnement personnalisé et des solutions juridiques sur mesure, afin de vous permettre d’aborder les moments clés de votre vie familiale avec sérénité et confiance.

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Droit des affaires

L’accompagnement du notaire en droit des affaires

Le notaire est un partenaire juridique de confiance pour les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs, à chaque étape de la vie de leur entreprise. Il sécurise les opérations, anticipe les risques et apporte un conseil impartial et stratégique, adapté aux enjeux économiques et patrimoniaux.

Nous vous accompagnons lors de la création de votre entreprise, en vous conseillant sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation personnelle. Nous assurons la rédaction des statuts et actes constitutifs, ainsi que la structuration juridique et patrimoniale de votre activité.

Tout au long de la vie de la société, nous intervenons lors des opérations courantes et exceptionnelles : cessions de parts ou d’actions, transmissions d’entreprise, apports, restructurations, augmentations de capital, transformations ou dissolutions. Nous veillons à la sécurité juridique de chaque opération et à l’optimisation de leurs conséquences fiscales et patrimoniales.

Nous conseillons également nos clients en matière de baux commerciaux, de fonds de commerce, de conventions entre associés et de financement, en tenant compte des spécificités de chaque activité.

Grâce à une approche personnalisée et pluridisciplinaire, nous vous accompagnons dans le développement, la transmission et la pérennisation de votre entreprise, en toute sécurité et sérénité.

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Promotion immobilière

L’expertise notariale au service de la promotion immobilière

Acteur incontournable des opérations de promotion immobilière, le notaire accompagne les promoteurs, investisseurs et aménageurs dans la structuration et la sécurisation juridique de leurs projets, de leur conception jusqu’à leur réalisation.

Nous intervenons dès les phases amont de l’opération, notamment lors de l’acquisition du foncier, de l’analyse des contraintes juridiques, urbanistiques et environnementales, ainsi que dans la mise en place des montages juridiques adaptés. Nous assurons la rédaction et la sécurisation des actes nécessaires à l’opération : promesses de vente, ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), ventes d’immeubles à rénover (VIR), divisions foncières, servitudes et conventions diverses.

Tout au long du projet, nous accompagnons nos clients dans la gestion des aspects liés à la copropriété et au lotissement, incluant l’établissement ou la modification des règlements de copropriété, états descriptifs de division, cahiers des charges et actes de cession de lots.

Nous veillons également au respect des obligations légales et réglementaires propres à la promotion immobilière, en apportant un conseil personnalisé sur la fiscalité applicable, les garanties, les financements et les relations entre les différents intervenants à l’opération.

Grâce à une approche rigoureuse et sur mesure, nous sécurisons chaque étape de votre projet de promotion immobilière afin d’en assurer la réussite juridique et économique, en toute confiance et sérénité.

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